Mentions légales

Propriétaire du site et Directeur de publications:
Sarl O' Mon Païs
36 avenue Labessan 31220 Martres-tolosane
0671551430

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Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Article 1 – Publication du Site

Site édité par : O’MON PAIS, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé 36 Avenue Labessan – 31220 MARTRES-TOLOSANE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 101 182 798
Site réalisé par : JIMDO
Hébergeur : JIMDO

Article 2 – Cookies et données personnelles

Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par O’MON PAIS.
Notre site utilise également les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect de la base légale de traitement.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
O’MON PAIS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accès au site par des mineurs, pas plus qu’il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du site.
Toutes les informations fournies sur notre site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisateur est également informé que les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la société O’MON PAIS.

Article 4 – Gestion du site

Notre site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque
raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
JED s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.

Article 5 – Responsabilités

- Accès au site
Notre société s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, notre société ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Notre société et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs : du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via internet ; du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.
- Matériel utilisé
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.
O’MON PAIS n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.
L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Article 6 – Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte O’MON PAIS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que O’MON PAIS traite des Données Personnelles, O’MON PAIS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles O’MON PAIS les traite.

7.2 Responsables de la collecte des données personnelles

O’MON PAIS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
 Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations :
données de connexion et d’utilisation du Site
 Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
 Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur O’MON PAIS : adresse email
 Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
O’MON PAIS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
 Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
O’MON PAISdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné Dès que O’MON PAIS a connaissance du décès d’un
Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part O’MON PAIS s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment O’MON PAIS utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter O’MON PAIS par courrier.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que O’MON PAIS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à O’MON PAIS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de O’MON PAIS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

O’MON PAIS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, O’MON PAIS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
O’MON PAIS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de O’MON PAIS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs O’MON PAIS ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de O’MON PAIS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.